L'ergothérapie est-elle remboursée?
L’ergothérapie n’est pas une profession conventionnée par la Sécurité Sociale. Les prestations ne sont pas remboursées.
Tous bilans prescrits sont généralement à votre charge financière. Une demande d’aide financière est possible pour une prise en charge si à l’issue du bilan, le prescripteur ordonne des séances. Dans ce cas-là, les organismes pouvant vous aider sont :
La sécurité sociale
Cas particulier, il est possible dans le cadre du fond d’action sociale ou de prestations extralégales d’obtenir un financement par la caisse d’assurance maladie. Ce cas particulier est soumis à conditions :
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Revenus
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Gravité du handicap
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Acceptation du dossier de financement en commission.
Les Mutuelles
Certaines mutuelles peuvent prendre en charge une partie des couts de nos prestations. Pour cela, vous devez faire une demande écrite de fond social auprès de cet organisme. Vous pouvez également prendre rendez-vous auprès de votre conseiller. Privilégier les demandes écrites par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant les documents suivants :
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Prescription médicale
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Devis des prestations (incluant les coûts annexes)
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Facture et compte rendu du bilan en ergothérapie
Veuillez trouver ci-dessous une liste non exhaustive de mutuelles prenant en compte l’ergothérapie. Ce recensement a été fait par le syndicat national français des ergothérapeutes libéraux.
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MGEN
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AG2R
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Mutuelle de l’est
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APICIL
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MFCTR
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Groupe Malakoff
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MTRL
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CARCEPT PREVOYANCE
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AXA
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ALMERYS
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RSI
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HARMONIE
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MMA
Si votre mutuelle ne prévoit pas de remboursement, vous pouvez toutefois constituer une demande auprès des services des aides extra-légales ou non conventionnées.
Toutes les mutuelles ont une commission de recours amiable pour les dépassements d’honoraires et pour les auxiliaires 4 de la médecine comme les ergothérapeutes.
Vous pouvez donc demander un dossier de recours, plusieurs intitulés sont possibles : commission de recours amiable, allocation d’entraide, enveloppe solidarité, fond social… La mutuelle vous donne un dossier avec différentes pièces à joindre qui sont souvent : la prescription médicale de l’évaluation en ergothérapie et/ou de séances d'ergothérapie, les résultats de l’examen, une lettre de l’enseignant, une facture, éventuellement d’autres comptes rendus médicaux. Si le dossier est accepté, la mutuelle peut octroyer un forfait.
L'ergothérapeute peut établir des factures ou devis de séances en vue d’un remboursement
Les caisses de retraite
Certaines caisses de retraite soucieuses de favoriser le maintien à domicile de leur sociétaire ou à caractère de prévention octroient sous condition du dossier de financement en commission un financement pour les soins non remboursés.
Les MDPH
Les maisons départementales des personnes handicapées attribuent des aides sous acceptation du dossier de demande de financement en commission :
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L’AEEH, allocation éducation enfant handicapé
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La PCH, prestation de compensation du handicap
Autres
Il est possible également de se référer au comité d’entreprise dans le cadre de leur service d’action sociale pour les soins dits « coûteux » ainsi que les assurances privées.
Tarifs :
Les prestations et les services s’adaptent selon la personne concernée.
Profession inscrite au code de santé publique articles L&R 4331& suivants.
Votre ergothérapeute fixe librement le montant de ses honoraires dans le respect du tact et de la mesure.
Ils ne font pas l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie
Voici toutefois une indication des tarifs
Prestations au Cabinet :
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Bilan : évaluation et compte-rendu : 170,00€
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Séance d’une heure : 50,00€
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Séance de 45 minutes : 45,00€
Prestation au domicile ou à l'école :
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Séance d'une heure : 60,00€
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Séance de 45 minutes : 55,00€